MENTIONS LEGALES ET CGV

Mentions légales

LA SOCIÉTÉ

Le site « labrasserieduroi.com » est exploité par SAS BRASSERIE DU ROI au capital de 30.000 € dont le siège social est situé au 9 rue Montbauron, 78000 VERSAILLES.
– N° SIREN : 840 301 055
– N° TVA Intracommunautaire : FR 53 840 301 055

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Mélissa Boulate
Hugo Petit

CONTACT

– Par e-mail à contact@brasserieduroi.com
– Par téléphone au +33 (0)9 87 36 09 97
– Par courrier à l’adresse : BRASSERIE DU ROI / 9 rue Montbauron, 78000 VERSAILLES

HÉBERGEMENT

– OVH / 2 rue Kellermann – BP 80157 -59053 ROUBAIX Cedex 1

CGV

  1. Conditions générales :

La Brasserie du Roi propose des ateliers de brassage de bière pour les particuliers et les entreprises et dont les différentes formules sont présentées sur son site internet : labrasserieduroi.com.

La Brasserie du Roi propose la vente de bière en ligne pour les particuliers via son E-Shop à l’adresse du site suivante : https://labrasserieduroi.com/boutique/

SAS Brasserie du Roi fait de son mieux pour vous fournir l’information la plus à jour et exacte sur son site internet. L’achat d’un ou plusieurs ateliers de brassage ou de bières via l’E-shop implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat ou de l’inscription à un atelier, telles qu’elles apparaissent dans les CGV/Mentions légales sur le site internet labrasserieduroi.com. Elles doivent être lues attentivement avant toute utilisation. Le déroulement de l’atelier, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet labrasserieduroi.com. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits, biens et services proposés par SAS Brasserie du Roi sur le site internet labrasserieduroi.com

 

  1. Réservation :

SAS Brasserie du Roi propose des ateliers de brassage intitulés « STAGE DE BRASSAGE » d’une durée de 4 heures. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour réserver et participer à un atelier de brassage.

L’inscription aux ateliers de brassage se fait via le site internet labrasserieduroi.com, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet de La Brasserie du Roi et qu’il reste des places disponibles. La réservation ne devient définitive qu’à réception d’un email de SAS Brasserie du Roi. Aucune confirmation de réservation ne sera faite autrement que par email.

Si une personne n’est pas présente ou si un groupe n’est pas complet à l’atelier de brassage, aucun remboursement ou replanification (sélection d’un nouveau créneau) ne pourra avoir lieu.

Si vous souhaitez transférer votre atelier à un tiers ou personnaliser votre recette de bière, vous devez contacter SAS Brasserie du Roi par courriel, au moins 48h avant l’atelier. Ce transfert peut être refusé.

Vous êtes entièrement responsable d’inscrire vos informations correctement sur le formulaire de réservation en ligne. En soumettant un formulaire de réservation en ligne, vous garantissez à SAS Brasserie du Roi que tous les détails que vous avez fournis sont exacts. SAS Brasserie du Roi se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

L’entrée pourra être refusée si le client est en retard de 20 minutes ou plus. Dans une telle situation, la session n’est pas remboursable et la réservation n’est pas modifiable.

Il est de votre responsabilité de vérifier que l’atelier que vous avez réservé corresponde à vos attentes et que vous acceptez de payer le prix affiché sur le site internet. En cas d’impossibilité de participer à l’atelier, il est possible de modifier une seule et unique fois la date de votre réservation jusqu’à deux semaines (14 jours) avant l’échéance. Cette modification de réservation sera immédiate et sans frais.

En cas de demande de modification de la date de votre atelier moins de 2 semaines (14 jours) avant l’échéance et dans le cas ou votre atelier n’est pas plein, une pénalité de 20€ sera appliquée. Dans le cas où l’atelier que vous avez réservé est plein, aucune modification et aucun remboursement ne seront acceptés.

Les réservations une fois payées ne sont plus annulables ni remboursables.

 

  1. Prix et modalités de paiement :

Le prix des ateliers et des bières sont exprimés en euros TTC et figure sur le site internet labrasserieduroi.com au jour de la réservation/commande.

Les prix incluent la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront ajoutés automatiquement (sur les prix indiqués) au montant total lorsque vous accèderez à votre panier, et aurez choisi votre méthode de livraison.

Les prix et frais de livraison sont sujets à changements réguliers sans effet rétroactif: aucun de ces changements n’affectera les commandes déjà passées et pour lesquelles vous avez reçu une Confirmation d’envoi.

Les paiements pour toutes les commandes doivent être faits par carte de crédit ou carte de débit en ligne ou par CB et espèces directement en boutique lors d’un achat physique à la Brasserie du Roi, 9 rue Montbauron, 78000 Versailles.

Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de votre carte, nous ne sommes pas responsables si celui-ci décide pour quelques raisons que ce soit de décliner un paiement. Veuillez noter que certains émetteurs de cartes peuvent demander un règlement pour des frais d’exécution en ligne dont nous ne sommes pas responsables.

Nous organisons de temps à autres des promotions qui nécessitent des codes promotionnels. Ceux-ci peuvent être utilisés pour payer en partie un ou des produit(s) commandé(s) en ligne, sujets aux termes et conditions sous lesquels ils ont été mis en place (comme stipulés dans les e-mails de promotions contenant les codes promotionnels). Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois durant la période et concernent les Produits stipulés. Les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre de l’argent.

 

  1. Cartes cadeaux :

Pour tout achat d’une carte cadeau sur notre site internet, un bon cadeau en pdf vous sera envoyé. Vous pourrez l’imprimer avant de l’offrir. Le bon cadeau sera valable 12 mois à partir de la date d’achat. Après cette date, votre bon cadeau ne sera plus valable et ne pourra par conséquent pas vous donner droit à la réservation d’un atelier ni à un remboursement total ou partiel de la prestation.

 

  1. Privatisation de La Brasserie du Roi :

Toute privatisation de La Brasserie du Roi pour un groupe de particuliers ou une entreprise est appelé « Evènement ». Le contenu de l’Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis par écrit et envoyés par e-mail. L’acceptation du devis par écrit (notamment e-mail) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet labrasserieduroi.com. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’une facture d’acompte de 50% du montant total du prix de l’Evènement. Le montant restant à régler devra être payé le jour de l’Evènement. Une fois versé, l’acompte n’est plus remboursable.

L’inscription à l’atelier ne devient effective qu’à réception de l’acompte par SAS Brasserie du Roi, suite à quoi un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Le non-respect des délais de paiement de la facture d’acompte pourra entraîner l’annulation de la réservation de l’Evènement.

Les prix des Evènements sont exprimés en euros TTC. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’Evènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Après la validation de l’inscription à l’Evènement, une diminution du nombre de participants ou une annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :

  • Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à SAS Brasserie du Roi au plus tard quatorze jours calendaires avant le jour de l’Evènement entraînera une diminution proportionnelle du prix total de l’atelier. Le solde restant à payer le jour de l’Evènement sera calculé sur la base d’un nombre réduit de participants.
  • Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à SAS Brasserie du Roi moins de quatorze jours calendaires avant l’Evènement ne pourra donner lieu à une quelconque diminution de prix. Le solde restant à payer le jour de l’Evènement sera calculé sur la base du nombre initial de participants, pour payer la part des personnes ayant effectivement participé à l’atelier et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.

 

  1. Responsabilité :

En cas de force majeure, SAS Brasserie du Roi se réserve le droit d’annuler un atelier de brassage et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au brassage de bière est soumis aux aléas de disponibilité et accepte en conséquence que SAS Brasserie du Roi procède à quelques ajustements mineurs sur une recette. Ces ajustements ne modifiant pas fondamentalement la recette de bière ou son esprit, l’atelier est maintenu et ces ajustements ne donneront pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Les personnes sous l’influence d’alcool ou de drogue pourraient se voir refuser le droit d’entrée, sans remboursement de l’atelier en contrepartie.

 

  1. Sécurité :

Les ateliers de brassage de bière impliquent la participation active du client et une attention de chaque instant. Ce dernier accepte donc de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui seront données par les brasseurs de SAS Brasserie du Roi, pour le bon déroulement de l’atelier.

SAS Brasserie du Roi ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou des dommages, pertes ou vols de ses biens lors des ateliers de brassage. A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire chez lui une recette de bière proposée par SAS Brasserie du Roi le fait sous sa responsabilité. SAS Brasserie du Roi ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client avec son propre matériel et hors des locaux de la Société.

 

  1. Qualité de la bière

Les bières proposées par SAS Brasserie du Roi sont fabriquées selon des recettes testées et éprouvées et un suivi rigoureux des étapes du brassage permettra de produire de bonnes bières. Cependant, le brassage est un processus complexe et le goût de la bière est influencé par de très nombreux paramètres. Ainsi, une même recette donnera naissance à des bières aux goûts sensiblement différents.

 

  1. Mise en bouteille de la bière

Deux semaines après l’atelier le client devra revenir au 9 rue montbauron, 78000 Versailles, pendant 1h30, afin de mettre sa bière en bouteille. S’il n’est pas disponible à ce moment-là, il pourra se faire remplacer par la personne de son choix, la mise en bouteille ne demandant aucune compétence technique particulière.

En cas d’absence, vous pouvez envoyer un ami pour vous remplacer. Il n’est pas nécessaire d’avoir participé à l’atelier pour embouteiller votre bière.

  • En cas d’absence le jour de votre embouteillage, SAS Brasserie du Roi embouteillera votre bière à votre place et facturera un supplément de 40€ pour l’embouteillage. La bière sera conservée pendant un délai de 15 jours, suite à quoi elle deviendra propriété de La Brasserie du Roi. En aucun cas, l’indisponibilité du client pour la mise en bouteille ne pourra justifier un remboursement total ou partiel du prix de l’atelier.

 

  1. Droit de rétractation :

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par e-mail à contact@brasserieduroi.com et par courrier recommandé avec accusé de réception à : Brasserie du Roi – 9 rue Montbauron – 78000 Versailles
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :
– toute prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée
– tout produit sur-mesure
– tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié
– tout produit périssable
– tout produit vidéo
– tout produit de presse
– etc.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

Accéder au formulaire de rétractation

  1. Données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. SAS Brasserie du Roi veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par SAS Brasserie du Roi pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par SAS Brasserie du Roi.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à SAS Brasserie du Roi – 9 rue Montbauron, 78000 Versailles.

Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/

 

  1. Garantie légale concernant la vente de biens/produits :

Le Client est informé qu’il bénéficie des garanties légales suivantes :

La garantie d’éviction énoncée par les articles 1626 à 1640 du Code civil : SAS Brasserie du Roi garantit le Client qu’il dispose de tous les droits nécessaires à la cession et à la transmission des biens vendus et que le Client ne subira aucune éviction du fait de SAS Brasserie du Roi ou d’un tiers. En cas d’éviction du fait de SAS Brasserie du Roi ou d’un tiers, le Client percevra une indemnité égale à soit à la totalité du prix, soit à la valeur du bien si celle-ci est supérieure au prix de vente, le cas échéant augmentée du montant des réparations utiles faites au bien et diminuée d’un montant égal au profit qu’aurait tiré le Client des éventuelles dégradations causées aux biens vendus.

La garantie des défauts de la chose vendue énoncée par les articles 1641 à 1649 du Code civil : SAS Brasserie du Roi garantit le Client à raison des défauts cachés des biens vendus qui les rendent impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client aura la faculté de restituer les biens vendus et de se faire rembourser le prix de vente et les frais occasionnés par la vente, ou de garder les biens vendus et de se faire rembourser une partie du prix. Sont exclus de la garantie les défauts apparents dont le Client pouvait se convaincre par lui-même. L’action en garantie doit être intentée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et au plus tard cinq ans à compter de la vente.

La garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation : SAS Brasserie du Roi garantit le Client à raison des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans à compter de la délivrance des biens vendus et existant au jour de la délivrance. S’entend comme un défaut de conformité tout défaut rendant les biens impropres à l’usage habituellement attendu de biens semblables, et notamment le défaut de correspondance avec la description donnée par SAS Brasserie du Roi ou encore le défaut de qualité que le Client était légitimement en droit d’attendre au regard des déclarations de SAS Brasserie du Roi. S’entend également comme un défaut de conformité le fait pour les biens vendus de ne pas présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre le Client et SAS Brasserie du Roi ou leur inaptitude à satisfaire à un usage spécifique énoncé par le Client et accepté par SAS Brasserie du Roi. Sont présumés exister au jour de la délivrance les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois de la délivrance si les biens vendus sont neufs, ou dans les 6 mois de la délivrance si les biens vendus sont d’occasion. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement des biens vendus, sauf à ce que choix entraîne un coût manifestement disproportionné auquel cas SAS Brasserie du Roi pourra procéder selon la modalité non choisie par le Client.  Par dérogation, le Client pourra soit restituer le bien et obtenir un remboursement du prix et des frais accessoires à la vente, soit conserver le bien et obtenir un remboursement d’une partie du prix de vente dans les cas suivants (liste limitative) : réparation et remplacement impossibles, solution choisie par le Client impossible dans le délai d’un mois, solution choisie par le Client impliquant un inconvénient majeur compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché. Sont exclus de la garantie les défauts que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer, et les défauts qui ont leur origine dans un matériau fourni par le Client.

 

  1. Litige :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un atelier de brassage doit être adressée par écrit à SAS Brasserie du Roi – 9 rue Montbauron, 78000 Versailles ou par e-mail (contact@labrasserieduroi.com) ou par téléphone. Les données enregistrées sur le site labrasserieduroi.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre SAS Brasserie du Roi et le client. Tout différend entre SAS Brasserie du Roi et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier de brassage, à défaut de solution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents.

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de Litige, le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du code de la consommation.

A cette fin, le client est informé que SAS Brasserie du Roi à désigné le médiateur suivant : Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).

La mise en œuvre de la médiation est initiée à partir du site web ou du contact mail du médiateur cm2c@cm2c.net. Elle peut aussi être réalisée par envoi d’une réclamation écrite à l’adresse suivante : CM2C 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS.

Une plateforme des litiges européenne est aussi disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

  1. Livraison et retours :

Le prix de livraison de votre commande sera calculé lors du paiement.
La livraison est gratuite dans le 78 et le 92 pour toutes les commandes au-dessus de 100€ TTC.
Votre commande sera envoyée dans un délai de 48h et livrée au plus tard, dans un délai de 15 jours après la Confirmation d’envoi, hors circonstances exceptionnelles.

Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison renseignée lors de votre commande.

SAS Brasserie du Roi s’engage à vous fournir des produits de qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, SAS Brasserie du Roi s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
Merci de contacter le service client avant de retourner un article par email (contact@brasserieduroi.com).
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

BRASSERIE DU ROI

9 rue Montbauron
78000 VERSAILLES

Nous mettrons à votre disposition un bon de retour envoyé par email et les frais de retour seront déduits de votre remboursement.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.

 

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